Le site Internet http://www.laceauabripiscine.fr (le « Site Internet ») est détenu et exploité par Monsieur Jérôme LACAUT.
Jérôme LACAUT exerce en entreprise individuelle sous le Numéro SIREN 517 982 955.
Le terme « Données à caractère personnel » désigne toute donnée vous concernant qui peut être utilisée pour vous identifier personnellement (directement ou indirectement).
La Société est le destinataire et le responsable du traitement des Données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) recueillies par le biais d’un formulaire de contact (le « Formulaire »).
Dans la présente charte de traitement des données personnelles (la « Charte »), les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent la Société et les termes « vous », « votre » ou « vos » désignent les utilisateurs de notre Site Internet et les personnes ayant rempli un Formulaire.
La Charte décrit :
• la manière dont nous collectons, utilisons et traitons des Données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que vous mettez à notre disposition lorsque vous visitez notre Site Internet ou lorsque vous remplissez un Formulaire ;
• précise les circonstances dans lesquelles nous pouvons être amenés à traiter ces Données à caractère personnel ; et
• présente les droits dont vous disposez à l’égard desdites Données à caractère personnel.
Notre Charte doit être lue conjointement avec toutes autres mentions ou conditions légales que nous vous fournissons ou que nous mettons à votre disposition sur d’autres pages de notre Site Internet.
A — Données à caractère personnel que nous collectons
Les catégories de données que nous pouvons collecter auprès de vous, en fonction de l’utilisation que vous faites de notre Site Internet ou du Formulaire, incluent :
• votre nom et votre prénom ;
• votre entreprise et votre fonction ;
• votre adresse email ;
• toute donnée que vous décidez de nous fournir lorsque vous remplissez un Formulaire sur notre Site Internet.
B — La façon dont nous utilisons vos Données à caractère personnel (les finalités)
Nous pouvons collecter vos Données à caractère personnel que vous décidez de nous fournir lorsque vous remplissez un Formulaire.
Nous pouvons utiliser ces Données à caractère personnel notamment pour :
• répondre aux demandes que vous pouvez formuler et/ou pour vous fournir des services et/ou des informations que vous avez demandés ; et/ou
• vous faire parvenir une newsletter ou des informations d’ordre promotionnel ;
• pour répondre aux besoins de notre activité et notamment :
o pour gérer notre activité ;
o communiquer avec vous ;
o pour tenir des registres, réaliser des analyses statistiques, élaborer des rapports internes et effectuer des recherches ;
o pour garantir la sécurité de notre réseau informatique ;
o pour vous informer des modifications apportées à nos services ;
o pour enquêter sur toute réclamation que vous formulez ;
o pour fournir des éléments de preuve dans le cadre d’un litige ou de tout éventuel futur litige survenant entre vous et nous ;
o analyser la manière dont notre Site Internet est utilisé et pour personnaliser certains aspects de notre Site Internet en vue d’améliorer votre expérience ;
o pour héberger et mettre à jour notre Site Internet et pour garantir son bon fonctionnement ;
o pour détecter et prévenir les cas de fraude et tout autre délit et pour gérer les risques ;
o en cas de reprise d’activité et de récupération après sinistre (par exemple, création de sauvegardes) ;
o pour stocker/conserver des documents ;
o pour garantir la qualité des services que nous fournissons à nos utilisateurs ; et/ou
o en vue de recueillir vos avis concernant la Société, pour les publier sur le Site Internet.
Si vous décidez de ne pas fournir les Données à caractère personnel que nous vous demandons, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les informations et/ou services que vous avez demandés ou pour lesquelles nous vous avons demandé vos Données à caractère personnel.
C — Base juridique pour la collecte et l’utilisation des Données à caractère personnel
Nous demandons votre consentement pour traiter vos Données à caractère personnel lorsque vous complétez le Formulaire.
Votre consentement est expressément demandé, de façon séparée, en vue :
• de vous faire parvenir une newsletter ou des informations d’ordre promotionnel ; et/ou
• en vue de recueillir vos avis concernant la Société, pour les publier sur le Site Internet.
Si vous décidez de ne pas consentir à nous fournir les Données à caractère personnel que nous vous demandons dans ce cadre, il ne vous sera pas possible de nous contacter par le biais du Formulaire.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse : rgpd@laceauabripiscine.fr
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la section « Vos Droits » ci-dessous.
Par ailleurs, nous traitons vos Données à caractère personnel lorsque nous sommes tenus de le faire :
• pour respecter nos obligations légales et réglementaires ; et
• sur la base de nos intérêts légitimes, tels que :
- la prévention de la fraude et/ou de tout autre délit ou crime ;
- pour garantir la sécurité de notre réseau informatique.
Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes à tout moment en nous contactant à l’adresse : rgpd@laceauabripiscine.fr
Veuillez également consulter la section « Vos Droits – Droit d’opposition » ci-dessous.
Nous considérons que le risque lié à vos droits en matière de protection des données au regard des Données à caractère personnel que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n’est pas excessif ou exagérément important. Nous avons également mis en place des mesures visant à protéger vos droits, telles que des périodes de conservation et des contrôles de sécurité appropriés.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos Données à caractère personnel dans un but particulier, vous pouvez nous contacter : rgpd@laceauabripiscine.fr
D — Cookies
Lorsque vous visitez notre Site Internet, nous traitons vos Données à caractère personnel collectées à l’aide de cookies, conformément à notre Politique en matière de cookies.
Certains services que nous fournissons nécessitent l’intervention de tiers. Nous avons soigneusement sélectionné ces tiers et avons pris les mesures nécessaires pour garantir que vos Données à caractère personnel sont correctement protégées.
Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont nous partageons vos Données à caractère personnel avec le tiers ci-dessous :
Partage avec Google Analytics
Notre Site Internet a recours à Google Analytics, un service d’analyse de sites internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies.
Les cookies de Google Analytics collectent votre adresse IP ; néanmoins, étant donné que la méthode d’anonymisation des adresses IP est utilisée sur notre Site Internet, votre adresse IP sera raccourcie (et, par conséquent, anonymisée) lorsque cela est techniquement possible et avant que votre adresse IP ne soit stockée ou utilisée dans le cadre du service Google Analytics.
Le processus d’anonymisation s’effectue au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, sauf dans certains cas exceptionnels où votre adresse IP complète peut être transmise sur un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie dans ce pays.
Nous utilisons les données collectées par les cookies de Google Analytics pour obtenir des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site Internet.
L’adresse IP envoyée par votre navigateur dans le cadre du service Google Analytics ne sera pas combinée par Google à d’autres données.
Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte que les cookies de Google Analytics ne soient pas installés (consultez notre Politique en matière de cookies pour plus d’informations à ce sujet).
En aucun cas nous ne transférerons vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.
Nous conservons vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et mentionnées dans la Charte. Néanmoins, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de conserver certaines Données à caractère personnel pendant une période plus longue, compte tenu de différents facteurs tels que :
• l’obligation légale, conformément à la législation applicable, de conserver des données pendant une durée déterminée ;
• le délai de prescription en vertu de la législation applicable ;
• des litiges (potentiels) ; et
• des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.
Tant que nous traiterons vos Données à caractère personnel, nous veillerons à ce que celles-ci soient traitées conformément à la Charte. Nous supprimerons vos Données à caractère personnel de manière sécurisée une fois que nous n’en auront plus besoin.
Si vous souhaitez savoir pendant combien de temps nous conservons vos Données à caractère personnel dans un but particulier, vous pouvez nous contacter : rgpd@laceauabripiscine.fr.
Notre Site Internet est hébergé sur des serveurs en France via l’entreprise OVH. Nous disposons de mesures de sécurité appropriées qui nous aident à protéger vos Données à caractère personnel contre tout accès par des personnes non autorisées. Ces Données à caractère personnel sont conservées sur des ordinateurs sécurisés et sont chiffrées lorsque cela est possible. Nous révisons régulièrement nos politiques et procédures en matière de sécurité afin de nous assurer que nos systèmes sont sécurisés et protégés. Néanmoins, la transmission d’informations sur Internet n’étant pas complètement sécurisée, nous ne pouvons garantir la totale sécurité des données que vous fournissez sur notre Site Internet.
Nous reconnaissons que les Données à caractère personnel que vous nous communiquez peuvent être confidentielles. Nous ne vendons, ne louons, ne distribuons, ni ne commercialisons vos Données à caractère personnel à des tiers, mais nous pouvons partager celles-ci avec nos prestataires de services aux fins énoncées dans la Charte. Nous respecterons la confidentialité de vos Données à caractère personnel et protégerons celles-ci conformément à notre Charte et à la législation applicable.
L’article suivant explique les droits dont vous bénéficiez.
Les différents droits dont vous disposez ne sont pas absolus et chacun d’entre eux est soumis à certaines exceptions ou réserves. Nous donnerons suite à votre demande uniquement dans la mesure où, suite à l’évaluation de celle-ci, nous sommes autorisés à y donner suite et dans l’obligation d’y donner suite en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.
Aucune disposition de la Charte ne vise à vous accorder des droits au-delà ou en sus des droits dont vous disposez en tant que personne concernée en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.
Droits Qu’est-ce que cela signifie ?
1. Droit à l’information
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel et vos droits. C’est pourquoi nous vous fournissons ces informations dans la Charte.
2. Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données à caractère personnel (dans le cas où nous traitons celles-ci) et des informations sur la manière dont nous les utilisons.
De cette manière, vous êtes informé(e) et vous pouvez vérifier que nous utilisons vos Données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
3. Droit de rectification
Vous pouvez nous demander de prendre des mesures raisonnables pour rectifier vos Données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Par exemple, si votre nom ou votre adresse sont erronés.
4. Droit à l’effacement
Également appelé « droit à l’oubli », ce droit vous permet tout simplement de demander l’effacement ou la suppression de vos Données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune raison impérieuse de continuer à les utiliser ou que leur utilisation est illicite. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement de vos données ; il existe en effet des exceptions, notamment lorsque nous devons utiliser vos Données à caractère personnel pour la défense d’un droit en justice.
5. Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit de « bloquer » ou de limiter l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel lorsque nous examinons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. En cas de limitation du traitement, nous pourrons tout de même conserver vos Données à caractère personnel, mais nous ne pourrons pas continuer à les utiliser. Nous conservons la liste des personnes nous ayant demandé que le traitement de leurs Données à caractère personnel soit « bloqué » afin de nous assurer que la limitation du traitement sera respectée par la suite.
6. Droit à la portabilité des données Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines de vos Données à caractère personnel à des fins personnelles au sein de différentes entreprises.
7. Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où nous, ou des tiers, avons des motifs légitimes pour le traitement. Nous pourrons continuons à traiter vos Données à caractère personnel si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe « des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés » ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou exercer l’un des droits susvisés ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : rgpd@laceauabripiscine.fr.
Veuillez fournir autant d’informations que possible afin de nous aider à identifier les données que vous souhaitez obtenir, les mesures que vous souhaitez que nous prenions et les raisons pour lesquelles vous pensez que ces mesures doivent être prises.
Avant d’examiner votre demande, nous pourrons être amenés à vous demander des renseignements complémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, de ce fait, nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pourrons refuser de donner suite à votre demande.
En règle générale, nous répondrons à votre demande dans un délai de quinze jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé quinze jours supplémentaires si cela s’avère nécessaire compte tenu de la complexité et du nombre de demandes que vous nous avez envoyées.
Si notre réponse à votre réclamation ne vous donne pas entière satisfaction ou si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel ne respecte pas la législation en matière de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité européenne compétente chargée de la protection des données du lieu où vous vivez. Les coordonnées de chaque autorité européenne chargée de la protection des données sont disponibles à l’adresse Internet suivante :
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Nous pourrons apporter des modifications mineures à la Charte. Après avoir effectué les modifications correspondantes, nous publierons la Charte mise à jour sur notre Site Internet. Si nous effectuons des modifications importantes, nous prendrons des mesures supplémentaires pour vous en informer.